Date de dernière mise à jour : 06/06/2025
Informations légales
Neuchfood.ch appartient à JR STRATEGIE, l’entreprise qui propose un écosystème de solutions numériques pour les petites et très petites entreprises de Suisse Romande.
Raison sociale : Raison individuelle / IDE/Numéro CHE CHE-XXXXXX
Siège social: Rue du Chasselas 18, 2034 Peseux / Contact : contact@jrstrategie.com
Hébergement :
Hébergeur du site: OVH SAS / Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1. Conditions générales de vente (CGV)
*** La plateforme neucharmonie.ch ne propose pas aux annonceurs de vendre directement leur produits. Seul le/les liens externes proposés par les annonceurs permettent aux annonceurs de vendre. Neuchfood, ne régit pas ce/ces transaction, de ce fait, Neuchfood ne peut être tenu responsable de ces transactions***.
Les présentes CGV régissent les relations entre Neuchfood et ses utilisateurs pour les services payants (ex. mise en avant d’annonces)
2. Produits et services proposés
Neuchfood peut proposer notamment :
- Des abonnements à des services en ligne (newsletter premium, accès à des contenus ou offres exclusives)
- Des produits dérivés (cartes cadeaux, guides gastronomiques)
- Des prestations événementielles ou de réservation (selon disponibilité)
Les caractéristiques des produits/services sont indiquées sur les fiches descriptives. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Neuchfood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison ou d’accès (le cas échéant) sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection du produit/service
- Validation du panier
- Saisie des informations client
- Paiement sécurisé
- Confirmation par e-mail
Neuchfood se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire, TWINT, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par un prestataire agréé.
Neuchfood ne conserve pas les données de carte bancaire.
6. Livraison / Accès
- Produits numériques : accès immédiat après paiement (ou par e-mail)
- Produits physiques : informations précises fournies lors de la commande
- Événements ou services datés : informations précises fournies lors de la commande
En cas de retard important, le client sera informé par e-mail.
7. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation n’est prévu légalement pour les achats en ligne, mais Neuchfood peut accorder un remboursement volontaire sous 7 jours pour les produits non consommés, sur demande motivée.
8. Responsabilité
Neuchfood ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du service, d’erreur de saisie du client, ou d’indisponibilité temporaire du site.
La responsabilité de Neuchfood ne peut excéder le montant payé pour la commande litigieuse. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des causes techniques indépendantes de notre volonté.
Neuchfood garantit l’accès aux services souscrits.
9. Garantie
Les produits matériels vendus bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés (Code des obligations suisse). Pour les produits numériques ou services, aucune garantie n’est offerte au-delà de ce qui est expressément précisé sur le Site.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable en ligne.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site restent la propriété de Neuchfood. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Neuchâtel sont seuls compétents.