Date de dernière mise à jour : 23/11/2025
Informations légales
Neucharmonie.ch appartient à JR STRATEGIE, l’entreprise qui propose un ensemble de solutions en ligne pour les petites et très petites entreprises de Suisse Romande.
Raison sociale : Raison individuelle / No d’affilié : 3176480
Siège social : Rue du Chasselas 18, 2034 Peseux / Contact : contact@jrstrategie.com
Hébergement :
Hébergeur du site : OVH SAS / Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1. Conditions générales de vente (CGV)
La plateforme Neucharmonie.ch ne propose pas aux annonceurs de vendre directement leurs produits. Seuls le/les liens externes proposés par les annonceurs permettent aux annonceurs de vendre. Neucharmonie ne régit pas ces transactions, de ce fait, Neucharmonie ne peut être tenu responsable de celles-ci. *Seule exception, la page « offre du mois« .
Les présentes CGV régissent les relations entre Neucharmonie et ses utilisateurs pour les services payants (ex. mise en avant d’annonces).
2. Produits et services proposés
Neucharmonie peut proposer divers produits et services tels que la mise en avant d’annonces, abonnement à la Newsletter, des offres exclusives, des liens sur des sites partenaires etc.
- Les photos présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Neucharmonie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison ou d’accès (le cas échéant) sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande varie selon le choix des annonceurs.
Neucharmonie se réserve le droit de refuser toutes annonces ou processus de commande jugés litigieux.
5. Paiement
Les modes de paiements sont ceux choisis par les annonceurs.
Concernant le paiement des mises en avant d’annonces, ce dernier se fait par carte et en ligne. Les transactions sont sécurisées par un prestataire agréé.
Neucharmonie ne conserve pas les données de carte bancaire.
6. Livraison / Accès
- Services numériques (mise en avant des annonces) : accès immédiat après paiement.
- Pour les produits et services proposés par les annonceurs, les informations sont fournies lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation n’est prévu pour la mise en avant des annonces.
Concernant le droit de rétractation pour les produits et services des annonceurs, eux seuls fixe ce dernier.
8. Responsabilité
Neucharmonie ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du service, d’erreur de saisie du client, ou d’indisponibilité temporaire du site.
La responsabilité de Neucharmonie ne peut excéder le montant payé pour la commande litigieuse. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des causes techniques indépendantes de notre volonté.
Neucharmonie garantit l’accès aux services souscrits.
9. Garantie
Neucharmonie garanti sont service de mise en avant d’annonce. Concernant la garantie des produits et services des annonceurs, eux seuls fixent cette dernière.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable en ligne.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site restent la propriété de Neucharmonie. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Neuchâtel sont seuls compétents.